Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les observations de la Cour des comptes, aux alinéas 3 et 4 de la page 30 de son rapport public de juin 1991, sur l'installation d'un embarcadère sur la Seine au pied du nouveau ministère des finances, d'un coût de 4,5 millions de francs, et sur l'acquisition par ce ministère de deux vedettes fluviales, au prix de 3,6 millions de francs, destinées à transporter les ministres et leurs proches collaborateurs. Compte tenu de la brièveté de sa réponse, cinq lignes et demie, aux observations de la Cour critiquant le coût de ces équipements et travaux, il lui demande quelle a été pour chacun des trois premiers trimestres de 1991 l'utilisation de ces équipements ministériels, embarcadère et vedettes fluviales, d'un coût de huit millions de francs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/02/1992
Réponse. - Les deux vedettes du ministère de l'économie, des finances et du budget, acquises pour assurer aux ministres un accès rapide au centre de Paris, sont prioritairement utilisées par les ministres et l'ensemble des fonctionnaires qui les assistent entre le quai de Bercy et le pont de la Concorde, conformément à leur destination initiale. Elles effectuent à ce titre soit des missions ponctuelles à la demande en particulier des ministres, soit des navettes quotidiennes pour transporter les fonctionnaires appelés à se rendre aux nombreuses réunions interministérielles ou à assister aux sessions parlementaires. Pendant la guerre du Golfe les vedettes ont été associées aux patrouilles de sécurité de la brigade fluviale : elles ont ainsi effectué à ce titre plus de 123 patrouilles. Celles-ci ont pris fin au début du mois de mai 1991 date à laquelle les vedettes ont repris leurs missions normales.
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