Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 10/10/1991
M. Serge Mathieu demande à Mme le Premier ministre s'il est exact que soit envisagée la suppression du Fonds régional d'aide pour les interventions locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.). Une telle mesure serait en effet particulièrement inopportune, alors que de nombreuses entreprises d'économie sociale connaissent des difficultés sérieuses et que le F.R.I.L.E., qui repose sur des mécanismes très souples et possède un caractère interministériel, permet notamment la mise en oeuvre d'actions de lutte contre l'exclusion et de nature à favoriser l'emploi.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le F.R.I.L.E., à l'issue du vote de la loi de finances pour 1992 devrait être doté d'un montant de 122,73 MF sur le chapitre 44-02 de la D.A.T.A.R. A quoi s'ajouteront les abondements de crédits provenant du ministère du travail et de l'emploi (110 MF) et du ministère de l'agriculture et de la forêt (23 MF). Le fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.) bénéficiera donc en 1992 de 255,73 MF de crédits. C'est un instrument financier important pour la politique de développement local que le Gouvernement entend poursuivre et amplifier.
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