Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 10/10/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur l'évolution de la législation, des conditions d'application de l'adoption en France. Elle lui demande de lui communiquer le nombre des adoptants et des postulants à l'adoption par département et par année, de 1880 à 1990. Elle lui demande de préciser, toujours par année et par département, le délai pour obtenir un agrément et, ensuite, l'acceptation. Elle lui demande de lui faire connaître le nombre de dossiers d'adoption ayant abouti par application de l'article 350 du code civil. Elle lui demande enfin de lui préciser les mesures qu'il envisage pour surmonter les nombreux obstacles qui subsistent en faveur d'une réglementation efficace et humaine de l'adoption.
- page 2206
La question est caduque
Page mise à jour le