Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/10/1991

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur à la veille du congrès des maires de France, sur l'intérêt et l'importance de la création d'un institut de formation et d'information des collectivités locales. Compte tenu des nombreux rapports réalisés à ce sujet, et notamment de celui remis à son prédécesseur sur la création d'un institut des collectivités locales et des services publics locaux, il lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

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La question est caduque

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