Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 24/10/1991
M. Georges Mouly demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes si, dans les projets de réglementation sanitaire, les normes relatives aux supports en paille destinés aux produits alimentaires doivent faire prochainement l'objet d'études de mise en conformité et dans l'affirmative de lui préciser quelles seront les directives retenues.
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La question est caduque
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