Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Alain Pluchet constate que les interprétations divergent concernant l'augmentation des dépôts sur les livrets Codevi. Il demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser si la possibilité pour les épargnants d'atteindre un plafond de 15 000 francs par livret s'entend hors intérêts capitalisés. 4AA
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La question est caduque
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