Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 02/01/1992
M. Joseph Caupert expose à M. le ministre de l'environnement que l'interprétation trop restrictive donnée à la directive européenne 79/409 du 2 avril 1979 sur les oiseaux conduit à de nombreux recours devant les juridictions administratives visant à restreindre considérablement les périodes de chasse aux espèces migratoires. Cette situation provoque une profonde émotion parmi les chasseurs, légitimement très attachés à leurs traditions et certainement par ailleurs protecteurs les plus avisés de la faune sauvage. Considérant que les chasseurs respectent les termes de la directive précitée, notamment en ne chassant pas pendant les périodes de retour, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de satisfaire leurs voeux tendant au rétablissement de la chasse au gibier d'eau en février et au maintien de la chasse migrateurs terrestres jusqu'au dernier jour de février.
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La question est caduque
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