Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 02/01/1992

M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre si elle peut confirmer la délocalisation du laboratoire central des ponts-et-chaussées, lui indiquer si une décision a été prise quant à la nouvelle implantation de ce laboratoire et dans l'affirmative, lui préciser le lieu choisi ainsi que les raisons de ce choix.

- page 8


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/07/1992

Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 3 octobre 1991 a décidé de transférer un certain nombre d'organismes publics hors d'Ile-de-France, dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire visant à réaliser un équilibre avec la province en matière de création d'emplois dans un avenir aussi proche que possible. C'est en application de ce principe qu'une décision concernant l'implantation du laboratoire central des Ponts et Chaussées à Nantes a été prise lors du CIAT du 29 janvier 1992. Ce transfert n'intéresse toutefois qu'une fraction de l'ensemble du laboratoire central. Plusieurs raisons ont motivé le choix de Nantes : d'une part l'existence d'une antenne du laboratoire central dans cette ville permet une réduction des frais d'installation et le redéploiement des moyens de l'antenne déjà implantée à Nantes, d'autre part, les universités ou centres techniques de la région dans les domaines ont des compétences qui relèvent des activités du laboratoire central des Ponts et Chaussées.

- page 1609

Page mise à jour le