Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 23/01/1992
M. Marcel Lucotte demande à Mme le Premier ministre quelles suites elle entend réserver au rapport intitulé " Les espaces naturels, un capital pour l'avenir " présenté en novembre 1991 par le groupe de prospective mis en place au sein du Commissariat général du Plan. Il souhaiterait notamment savoir si les propositions relatives à la transformation de l'impôt sur le foncier non bâti et à la réforme de la dotation globale de fonctionnement connaîtront un aboutissement en 1992.
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La question est caduque
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