Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/01/1992

M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à l'avis (demandé par Mme le Premier ministre le 9 juillet 1991) sur l'adaptation des entreprises françaises d'assurance à l'ouverture du marché européen dans le secteur des risques d'entreprise. Il lui demande notamment s'il envisage d'associer le Parlement à cette réflexion.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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