Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/01/1992
M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser la suite qui a été réservée à la saisine, demandée par son prédécesseur le 30 mai 1990, du Conseil économique et social tendant à l'établissement d'un rapport sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le rapport sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées, auquel fait référence l'honorable parlementaire, est actuellement en cours d'élaboration. Il est rappelé qu'un premier rapport intitulé " L'essor et l'avenir du bénévolat, facteur d'amélioration de la qualité de la vie ", présenté par Mme Marie-Thérèse Cheroutre, avait été publié au Journal officiel du 12 juillet 1989.
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