Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 30/01/1992
M. François Mathieu expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que le département de la Loire serait, selon certaines propositions, classé dans la zone Sud-Est bénéficiant du taux d'aide le plus bas en matière de culture oléagineuse. L'application d'une telle décision entraînerait à très brève échéance la disparition des oléagineux privant les agriculteurs de ce département d'une possibilité de diversification. D'autre part la réforme de la P.A.C. lierait les rendements oléagineux et céréaliers dans la régionalisation des aides directes aux agriculteurs. L'application d'une telle décision entraînerait des distorsions importantes et injustifiées de revenu entre les agriculteurs des divers départements de la région Rhône-Alpes. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à ces problèmes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1992
Réponse. - Le plan de régionalisation de l'aide aux oléagineux, déposé conformément au règlement adopté par le conseil des ministres de l'agriculture fin 1991, prévoit la même prime dans la Drôme et dans les zones de production de l'Ardèche (vallée du Rhône). Cette prime est d'un montant prévisionnel de 4 050 francs par hectare.
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