Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 30/01/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les suppressions d'emplois, envisagées au centre de recherches du Bouchet (91710 Vert-le-Petit), à la suite des décisions gouvernementales de réduire l'effort de défense. S'il se réjouit de cette décision, qui s'insère dans le processus de paix, il conteste des orientations qui ne retiennent pas les mesures de reconversion, du militaire vers le civil, pour maintenir l'emploi. En ce qui concerne cette unité de recherches, 80 personnes seraient dénombrées en sureffectif, soit un emploi sur sept et, d'ores et déjà, la direction aurait annoncé 38 licenciements. Il lui rappelle que cette partie de son département a été durement touchée par de nombreuses pertes d'emplois, au cours de ces dernières années, avec, notamment, la liquidation de l'Ircha de Vert-le-Petit, les usines à papiers de Ballancourt, pour ne citer que ces exemples. Alors que l'arrondissement d'Etampes vient d'être retenu comme site pilote pour une opération de développement industriel, les suppressions d'emplois qui pèsent sur le centre de recherches du Bouchet, nieraient, si elles s'avéraient, l'effort de revitalisation industrielle annoncé. Par conséquent, il lui demande, de concert avec le ministre de l'industrie, de prendre en compte la situation de la Société nationale des poudres et explosifs du Bouchet afin que des mesures concrètes soient prises en faveur des travailleurs menacés ou frappés de licenciement. Ces dispositions doivent offrir des garanties de reconversion, permettant l'utilisation des compétences, dans le respect des conditions de travail et de rémunérations équivalentes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/04/1992
Réponse. - Le nouveau contexte international amène à envisager une stabilisation des dépenses de défense, qui devrait avoir pour conséquence la révision du déroulement de certains programmes d'armement. Il appartient à chaque société de préparer l'avenir en s'adaptant progressivement à cette situation. Pour ce qui la concerne, la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) a pris les mesures d'ajustement de ses effectifs et de rationalisation industrielle indispensables au maintien de l'emploi. Ces mesures touchent l'ensemble des établissements de la société travaillant pour le secteur de l'armement et en particulier le centre de recherches du Bouchet. S'agissant de la diversification, les secteurs civils de la chimie et des matériaux représentent aujourd'hui une part importante du chiffre d'affaires de la société. Cette dernière poursuit activement, dans ce domaine, la prospection de nouveaux débouchés, appuyée par le département de la défense soucieux de l'avenir de la S.N.P.E. et de ses différents établissements. La délégation aux restructurations, récemment mise en place au sein du ministère de la défense, se tient prête, dans le respect des responsabilités de chacun des partenaires, à examiner les problèmes locaux, d'ordre social ou économique, et d'aménagement du territoire qui peuvent se poser dans le département de l'Essonne.
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