Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/02/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'échec du programme français de mise en jachère des terres. En effet, puisque 18 200 agriculteurs vont geler 200 000 hectares dans le cadre du programme annuel, et que ceci représente moins de la moitié du chiffre initialement prévu, il lui demande les réflexions que lui inspire cette situation. Il apparaît notamment que, dans le contexte d'incertitude lié aux projets de réforme de la politique agricole commune et aux discussions actuelles dans le cadre du GATT, les agriculteurs ont différé leurs décisions craignant, à juste titre, qu'une réforme de la P.A.C. n'amène les autorités communautaires à décider de limiter les surfaces mises en cultures et à prendre comme référence l'ensemencement de l'automne 1991. Il souligne aussi que cet échec du programme de mise en jachère, qui ne surprend pas les responsables agricoles, affecte les régions où ce programme aurait dû s'appliquer en priorité. Avec les réflexions que doit lui inspirer cette situation, il lui demande donc la nature des initiatives nouvelles qu'il envisage de prendre, eu égard aux prévisions initiales de cette action qui devait concerner 500 000 hectares.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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