Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 06/02/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur les problèmes matériels que pose la nouvelle loi sur le transport des jeunes enfants en voiture. Cette loi, inspirée par une volonté justifiée d'assurer la sécurité des bébés et des jeunes enfants semble poser des problèmes matériels à certaines familles. En effet, elle prévoit l'installation obligatoire de lits en toile avec armature en dur et filet anti-éjection, ce qui est difficile à respecter pour les parents de jumeaux - surtout de triplés - tant sur le plan financier que purement matériel (faute de place). Il lui demande par conséquent, tout en comprenant et approuvant l'objet de cette réglementation, ce qu'il lui paraîtrait utile de prévoir pour pallier les difficultés rencontrées par les familles à naissances multiples.
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Transmise au ministère : Transports
La question est caduque
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