Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/02/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nouvelle réforme de la P.A.C. en matière de graines oléagineuses qui prévoit d'instituer en France trois zones assorties de trois niveaux de prismes, ce qui revient, dans le département de l'Hérault, à condamner ce type de production. Aussi, il lui demande quelles sont les discussions engagées par ses services à ce sujet afin d'adopter une solution qui soit égalitaire pour toutes les régions françaises.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1992
Réponse. - La régionalisation des paiements compensateurs aux oléagineux classe le département de l'Hérault en zone 2, soit un niveau estimatif de prime d'environ 3 565 francs à l'hectare. Ce niveau est correct et devrait plutôt conduire, d'après les premières estimations, à un développement du tournesol dans ce département.
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