Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 13/02/1992
M. Jean-Luc Bécart rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que le relevé de conclusions, signé en mars 1989, sur la revalorisation de la fonction enseignante prévoyait le versement d'une indemnité forfaitaire de 6 000 francs le 1er septembre 1992 aux conseillers et conseillers principaux d'éducation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend toujours respecter cet engagement à la date prévue. Par ailleurs, il lui serait très reconnaissant de bien vouloir lui préciser si son ministère envisage d'attribuer à cette catégorie de personnel, dont le rôle est essentiel dans le domaine de la vie scolaire, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (I.S.O.E.).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1992
Réponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrêté par le Gouvernement en 1989 prévoit un ensemble cohérent de mesures étalées sur dix ans pour un coût budgétaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la durée, le Gouvernement a clairement marqué la priorité accordée à l'éducation nationale et la considération portée à ses personnels. Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrième année d'application de ce plan, les services de l'éducation nationale ont présenté un dossier prévoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prévues par le relevé de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles représentaient, pour l'ensemble des personnels, un coût de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultés d'élaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas été retenues par le Gouvernement et ont dû être différées parmi lesquelles la mesure relative à l'indemnité forfaitaire des personnels d'éducation. Toutefois, ces décisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la création du corps des professeurs des écoles avec des bornes indiciaires identiques à celles des certifiés, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'intégration des adjoints d'enseignement des P.L.P. 1 dans le corps des certifiés et dans le grade de P.L.P. 2, l'amélioration du régime indemnitaire (indemnité de suivi et d'orientation des élèves, indemnités de sujétions spéciales pour les enseignants en zone d'éducation prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposées en faveur des personnels représentent d'ailleurs un coût de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
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