Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si elle envisage de retenir les suggestions présentées dans le premier rapport sur l'état des pratiques d'évolution des actions publiques, concernant les taxes professionnelles et d'apprentissage, qui représentent pour les entreprises et l'administration une charge financière très lourde.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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