Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 13/02/1992
M. Rodolphe Désiré rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la mer les termes de sa question écrite n° 16270 du 11 juillet 1991, selon lesquelles il lui explique les difficultés que rencontrent les pêcheurs de la Martinique. Il semble en effet que ces professionnels de la mer ne peuvent exercer sérieusement leurs activités dans les eaux guyanaises du fait que les études sur les ressources n'ont jamais été effectuées. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les raisons pour lesquelles les pêcheurs de la Martinique rencontrent des difficultés pour pêcher dans les eaux territoriales françaises, et lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de mettre fin à cette situation.
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La question est caduque
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