Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/02/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les graves perturbations qui affectent la distribution du courrier dans la région Nord - Pas-de-Calais, en raison de grèves répétées. En effet, depuis plus d'un mois, des grèves affectent la distribution postale, provoquant de sérieuses difficultés dans la vie économique et sociale de la région Nord - Pas-de-Calais. Les entreprises, mais aussi les particuliers, sont, chaque jour, les " victimes " indirectes et involontaires de ces grèves dont la grande presse parle peu, mais qui ont pourtant des conséquences regrettables sur l'activité d'une région qui a, par ailleurs, suffisamment de problèmes à régler et de chantiers d'avenir à dynamiser. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre rapidement pour solutionner ces conflits qui ne sauraient s'éterniser, sauf à mettre plus ou moins en péril une partie de l'activité économique régionale.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/04/1992
Réponse. - Une réflexion menée depuis plusieurs mois dans le département du Nord sur le fonctionnement de la distribution du courrier a fait apparaître la nécessité de revoir l'organisation mise en place dans ce domaine à Lille. Il était en effet devenu impérieux de réexaminer une organisation datant de plus de dix ans et d'adapter le service pour tenir compte des évolutions de toutes sortes intervenues pendant une partie aussi longue. Des études approfondies ont été conduites à tous les niveaux concernés et ont abouti, après de nombreuses négociations, à l'élaboration en décembre 1991 d'un projet global prévoyant le redéploiement sur des bureaux du département d'un certain nombre d'emplois excédentaires de Lille. Bien que toutes les études entreprises aient toujours fait l'objet d'une large concertation associant, au sein de chaque établissement concerné, l'encadrement et les organisations syndicales représentatives, ce projet de restructuration a rencontré quelque opposition de la part de certains personnels. Le conflit social qui s'en est suivi a pris fin dès le 1er février. La nouvelle organisation a été mise en place le 17 février 1992 et son fonctionnement n'engendre aucune difficulté particulière.
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