Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 20/02/1992

M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la préparation d'un projet de loi relatif à la protection du patrimoine géologique. En effet, il apparaît que les associations représentant les amateurs en science de la terre ne soient pas consultées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui font ignorer la Fédération française amateur de minéralogie et paléontologie qui rassemble, sur tout le territoire, ces associations dont le seul souci est, d'une part, de participer activement à la sauvegarde des objets et, d'autre part, de vulgariser et transmettre leurs connaissances.

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La question est caduque

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