Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - R.D.E.) publiée le 20/02/1992
M. Pierre Jeambrun demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de lui préciser quels services administratifs ou établissements publics ont été transférés dans la région de Franche-Comté, et en particulier dans le département du Jura, en application des décisions des comités interministériels d'aménagement du territoire (C.I.A.T.) des 7 novembre 1991 et 29 janvier 1992. Il lui demande de lui indiquer le nombre d'emplois administratifs ainsi " délocalisés " en Franche-Comté.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1992
Réponse. - En application des décisions des comités interministériels d'aménagement du territoire des 7 novembre 1991 et 29 janvier 1992, la Franche-Comté bénéficie de la délocalisation de 456 emplois publics. A Belfort sera partiellement transféré le Centre national d'études et des télécommunications (CNET). Besançon accueillera le centre de statistiques, de documentation et de comptabilité du courrier international. Par ailleurs, les équipes de l'INRA à Poligny et du CNRS à Besançon seront renforcées. La politique du Gouvernement en faveur d'une meilleure répartition des emplois publics sur l'ensemble du territoire sera poursuivie au cours des mois et années à venir.
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