Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/02/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il peut lui préciser, région par région, le montant des versements de la taxe d'apprentissage qui a rapporté globalement à l'Etat 244 millions de francs en 1991.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/05/1992
Réponse. - Le montant des versements de la taxe d'apprentissage au profit de l'Etat s'est élevé à 244 millions de francs en 1990. S'agissant de l'année 1991, le montant définitif n'est pas encore disponible, mais il devrait être voisin de celui de 1990. Le tableau ci-après fournit la répartition par région du produit perçu en 1990. Nota voir tableau p.1174 et 1175.
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