Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 27/02/1992

M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à revenir sur certains " déremboursements " de médicaments, selon son annonce faite le mardi 4 février 1992 à Limoges.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/05/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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