Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 08/04/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la vive émotion suscitée dans le monde combattant par la décision de supprimer, par le décret n° 91-396, le traitement des médailles militaires accordées uniquement pour plusieurs années de services. Le caractère symbolique de ce traitement souligne le caractère psychologiquement regrettable de cette décision. Il souhaite donc que le bon sens l'emporte et que soient maintenus les droits acquis de ceux qui ont été au service de la patrie pour la servir avec honneur.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1992
Réponse apportée en séance publique le 10/04/1992
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