Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 05/03/1992
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les vives préoccupations exprimées par les agents des douanes face aux conséquences de la mise en place du grand marché européen de 1993. En effet, l'ouverture du Marché unique européen va se traduire par de nombreuses suppressions de postes de douane aux frontières du pays. Cette situation risquerait de se traduire par de nombreuses suppressions d'emplois. Malgré les garanties orales données, aucune mesure concrète n'a été décidée quant à l'avenir économique et social des personnels : conditions de mutation, détachements dans d'autres administrations, liste des bureaux supprimés, lieux des nouvelles affectations... En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'accompagnement économiques et sociales qu'il compte prendre pour l'ensemble des personnels des douanes.
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La question est caduque
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