Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/03/1992
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la diminution très sensible des financements du Fonds d'aide sociale en matière d'alphabétisation (actions de formation à dominante linguistique ou " ation 31 ) et souhaite qu'il lui en communique les raisons. Une telle mesure lui semble en effet paradoxale alors que le Gouvernement prône l'intégration sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer des éléments d'information.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/07/1992
Réponse. - En raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'établissement dues notamment à la très forte progression de ses activités, les dépenses d'intervention du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) ont subi en 1992 une stabilisation. Dans ce contexte, le conseil d'administration de l'établissement a décidé de réduire ses engagements en matière de formation générale à dominante linguistique. Cette réduction ne doit pas cependant être interprétée comme une remise en cause de l'accès des publics immigrés aux actions de formation linguistique qui demeurent, pour les pouvoirs publics, un instrument privilégié d'intégration sociale des personnes d'origine étrangère. Il convient, en effet, d'observer que l'alphabétisation, qui ne constitue pas une fin en soi, n'est pas limitée aux actions de ce secteur 31. Ainsi, les actions dites d'insertion sociale représentent une contribution financière supérieure à celle affectée ausecteur 31, et comportent également des modules d'une première alphabétisation s'adressant généralement à un public de femmes primo-arrivantes. Par ailleurs, le public étranger peu alphabétisé et dont le niveau est très souvent proche de celui des nationaux peu scolarisés a accès, comme ces derniers, aux dispositifs de droit commun dans lesquels la formation générale, et plus spécialement linguistique, tient une place importante (RMI, crédit formation individualisé, dispositif PAQUE, etc.).
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