Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/03/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace s'il envisage de contribuer au développement du système de détection national des voitures volées, fonctionnant sur la base de puces électroniques, qui serait mis en place le 17 mai. Ce système consistant à cacher dans un véhicule une puce électronique qui permet de le suivre à la trace en cas de vol grâce à un système de bornes de détection qui seraient installées sur le réseau routier, il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour encourager le développement de ce système de prévention des vols de voitures.
- page 593
Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le système de détection national des voitures volées, qui nécessite l'implantation d'antennes dans les revêtements de chaussées et l'installation d'armoires d'appareillages dans les dépendances du domaine public routier, a été examiné très attentivement par les services du ministère de l'équipement, du logement et des transports. Compte tenu de l'intérêt qu'il peut présenter dans la recherche des véhicules volés, une instruction a été diffusée aux préfets par circulaire n° 89-59 du 29 septembre 1989 en vue de faire aboutir les demandes d'autorisation que le gestionnaire du système devra présenter pour chaque installation sur le réseau national.
- page 1441
Page mise à jour le