Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 12/03/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations des ambulanciers hospitaliers concernant leur statut. En raison du contact qu'ils ont avec les malades et de leur formation, il lui demande si leur classement dans la catégorie " Soignant " ne pourrait être envisagé. Il souhaiterait savoir si des négociations avec l'ensemble des syndicats représentant la profession sont engagées dans ce but.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1992
Réponse. - Les conducteurs ambulanciers ont fait récemment l'objet d'un nouveau statut pris par décret du 14 janvier 1991. Ce statut affirme la spécificité de leur rôle auprès des malades : ils assurent le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Ils peuvent, le cas échéant, participer à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. Il résulte de cette définition que, si la mission principale des conducteurs ambulanciers n'est pas de participer aux soins et ne justifie donc pas de considérer ces personnels comme paramédicaux, ils ont néanmoins un rôle auprès des malades bien défini par le nouveau statut. Par ailleurs, afin de tenir compte des cas où les conducteurs ambulanciers sont affectés à titre permanent à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation, un décret n° 92-112 du 3 février 1992 prévoit, en application du protocole d'accord du 9 février 1990, l'octroi d'une bonification indiciaire de dix points majorés mensuels. Il n'est donc pas dans l'immédiat envisagé d'ouvrir de nouvelles négociations sur ce statut.
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