Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 26/03/1992
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur la situation des chefs d'établissement retraités de La Poste et de France Télécom à la suite de la mise en oeuvre de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. Les mesures de reclassement intervenues depuis le début de 1991 restent sans effet sur la situation de presque tous ces personnels retraités, contrairement à ce que prévoit la réforme en ce qui concerne le reclassement de tous les agents, y compris les retraités. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
- page 709
La question est caduque
Page mise à jour le