Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/03/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les craintes exprimées par la Fédération nationale des travaux publics en matière d'épuration d'eau. En effet, la France est en retard par rapport à ses voisins de la C.E.E. avec un taux de dépollution de 36 p. 100 contre 70 p. 100 en Allemagne, alors que les normes européennes sont fixées à 90 p. 100. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre dans ce domaine.

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La question est caduque

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