Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 26/03/1992
M. Michel Crucis fait observer à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que si les mesures destinées à favoriser la création d'emplois de proximité bénéficient aux familles, rien ne semble avoir été prévu pour les locataires logés en H.L.M. ou dans le parc privé géré par des sociétés immobilières. Ces organismes font, en effet, supporter la totalité des charges d'entretien et de ménage à leurs locataires, intégrant pour une très large part des charges de personnel. Il lui demande s'il n'y a pas là une certaine inégalité et, dans l'affirmative, comment elle envisage d'y mettre fin.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le dispositif des " emplois familiaux " est valable pour tout emploi à domicile, quelle que soit sa localisation (maison individuelle, location en immeuble, y compris HLM), mais ne concerne évidemment pas les parties communes des immeubles.
- page 1988
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