Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 31/03/1992

M. Robert Vizet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire sur la délocalisation du C.N.A.S.E.A. (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), et le transfert de l'intégralité des 300 emplois de son siège d'Issy-les-Moulineaux à Limoges. Il porte à son souvenir que le C.N.A.S.E.A. est déjà délocalisé dans toutes les régions et tous les départements, y compris les D.O.M., et que le siège ne représente que 15 p. 100 de cet ensemble. Ces éléments de réflexion, auxquels il convient d'ajouter les dépenses d'aménagement des bâtiments du C.N.A.S.E.A., à Issy-les-Moulineaux, ne manquent pas de l'interroger sur la cohérence de cette décision. Retenant, par ailleurs, le drame que constitue, pour les agents du centre et leurs familles, le transfert de ce centre, et les pertes d'emplois enregistrées dans la région parisienne, au cours de ces dernières années, il lui demande les dispositions qu'ilenvisage de retenir, pour maintenir le C.N.A.S.E.A., ses agents et ses missions, à Issy-les-Moulineaux.

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


La question est caduque

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