Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 09/04/1992
M. Michel Souplet demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir exposer au Sénat les grands principes qui fondent les prises de position et l'action du Gouvernement au niveau communautaire dans le domaine de l'agriculture. Il lui indique que la négociation en cours a pour effet de réformer la politique agricole commune, de remettre en cause les principes qui ont présidé à son élaboration et qu'il lui paraît important que la représentation nationale puisse évoquer ce dossier afin d'apprécier l'ampleur des réformes en cause, leurs conséquences sur l'économie et l'agriculture française, et les perspectives vers lesquelles s'orientent les autorités communautaires.
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La question est caduque
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