Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 08/04/1992
M. Gérard Larcher appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le classement en site écologique national du massif de Rambouillet (Yvelines). Au printemps 1991, M. le préfet de la région Ile-de-France annonçait le classement prochain du massif forestier de Rambouillet en site écologique d'intérêt national. Par courrier en date du 1er juillet 1991, M. le préfet de l'arrondissement de Rambouillet en informait les maires. A l'occasion de la séance du 30 novembre 1991 au Sénat, il interrogeait M. le ministre délégué à l'environnement sur le même sujet. Il souhaite aujourd'hui connaître exactement où en est la procédure de classement sur laquelle aucune information nouvelle n'a été apportée aux élus locaux et sous quel délai cette mesure nécessaire devrait être prononcée.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/04/1992
Réponse apportée en séance publique le 10/04/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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