Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/04/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser l'état actuel de publication de la circulaire d'application de l'aide de 10 000 francs accordée aux jeunes agriculteurs installés en production de viande bovine et ovine depuis moins de trois ans, circulaire annoncée fin novembre 1991.
- page 911
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1992
Réponse. - Les conditions d'attribution de l'aide de 10 000 francs accordée aux jeunes agriculteurs installés en production de viande bovine et ovine depuis moins de trois ans ont été fixées dans la circulaire d'application DEPSE/SDEEA/C 92/n° 7010 du 30 mars 1992. Elle prévoit, notamment, les conditions d'éligibilité des jeunes agriculteurs à cette aide, les objets finançables, les conditions d'instruction des dossiers et les modalités de paiement de l'aide.
- page 1423
Page mise à jour le