Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 16/04/1992
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la très vive inquiétude des brigadiers de la réserve de La Poste quant à l'avenir de leur situation. Ceux-ci ont le sentiment d'appartenir à une espèce destinée à disparaître car sacrifiée sur l'autel de la restructuration et du redéploiement fonctionnel qui vont inévitablement se produire après la conclusion du contrat de plan entre La Poste et l'Etat. Il lui demande si des propositions concrètes sont en cours d'élaboration afin d'empêcher la rupture de cet équilibre bien fragile, mais ô combien indispensable, qui est celui de la présence de La Poste en milieu rural et de permettre à ces brigadiers de la réserve de La Poste de continuer à exercer leur mission.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 02/07/1992
Réponse. - La Poste conduit une politique active de déconcentration afin de donner une plus grande autonomie aux chefs de service départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement étudié par La Poste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelleet favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les différentes équipes de remplacement de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces équipes seront établies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel représente une capacité d'appoint indispensable. Il est utilisé essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activité subit des fluctuations saisonnières. En tout état de cause, la mission principale des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leurs missions, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la spécificité des fonctions exercées par les intéressés dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorcé en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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