Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 23/04/1992

M. Roland du Luart interroge M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences, pour la filière avicole française, du projet d'implantation d'une usine du groupe Pohlmann, dans le département de la Marne. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette installation, il lui demande de lui préciser quelles dispositions en matière d'environnement un tel élevage aurait dû respecter en Allemagne ainsi que les assurances dont le Gouvernement a pu disposer quant à l'impact de cette activité dans la région considérée.

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La question est caduque

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