Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/04/1992

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de lui préciser les perspectives de fonctionnement en 1992 de l'Agence nationale pour la création d'entreprise (A.N.C.E.), à propos de laquelle des difficultés étaient apparues, en début d'année, en raison de réductions budgétaires.

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La question est caduque

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