Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le programme intensif PAQUE (préparation active à la qualification et à l'emploi) faisant partie intégrante du crédit formation individualisé. Ce programme concernerait environ 70 000 jeunes. La moitié de ce programme devrait être mis en oeuvre avant le 31 juillet 1992 et la totalité avant le 30 novembre 1992. Il lui expose que ce programme suppose un financement important. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le coût réel prévisible de ce programme. Une somme de 6 à 7 milliards de francs lourds serait envisagée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sur quelles lignes budgétaires ces fonds seront prélevés. Il lui demande si, après la réalisation de la deuxième tranche du programme, au printemps 1993, d'autres financements publics seront disponibles pour assurer la poursuite de ces formations. Il lui demande égalementsi ce dispositif est accessible aux seuls Français de métropole ou des territoires et départements mer.
- page 1042
Réponse du ministère : Travail publiée le 24/09/1992
Réponse. - Le programme Paque consiste à mettre en place en 1992-1993 un dispositif original à l'intention des jeunes qui ne sont pas en mesure de bénéficier immédiatement d'une action de qualification ou d'insertion professionnelle, parce qu'ils ne maîtrisent pas les principaux savoirs de base. Ce programme concernera 70 000 jeunes en métropole et dans les territoires et départements d'outre-mer qui entreront en formation entre le 1er juin 1992 et le 31 décembre 1992. Le financement prévu pour ce programme est de : 3 741 MF pour le fonctionnement, dont 1 745 MF en 1992 ; 2 200 MF pour la rémunération, dont 810 MF en 1992. Ces fonds seront prélevés sur les chapitres 43-03, art. 10 et 43-04, art. 10. La reconduction de ce programme sera examinée dans le cadre de la loi de finances.
- page 2206
Page mise à jour le