Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/04/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur les contrats de plan Etat-régions. Il ressort en effet que cette procédure favorise nettement certaines régions par rapport à d'autres. Ainsi en va-t-il pour le Languedoc-Roussillon dont l'augmentation du montant des financements est inférieure à la moyenne des contrats. Aussi, lui demande-t-il quelles sont les mesures envisagées afin de résorber ces inégalités.
- page 1033
La question est caduque
Page mise à jour le