Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 20/05/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les graves orientations visant le changement du statut juridique et les statuts sociaux de l'Imprimerie nationale. La transformation de l'établissement public en société nationale, préfigurant l'ouverture de l'entreprise d'Etat au capital privé, engagerait l'Imprimerie nationale dans le processus d'une privatisation qui ne pourrait que desservir certains pans d'activités, ainsi que les acquis sociaux des personnels. Par voie de conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions qu'il réserve à cette situation.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 20/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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