Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports la question écrite n° 13674 du 7 février 1991 et la question écrite n° 16426 du 18 juillet 1991, parues au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, lui demandant si des mesures sont envisagées en matière d'installation d'antennes paraboliques. De plus en plus de personnes installent ce type d'équipement sur les toitures de leurs habitations. Ces antennes sont de taille variable et peuvent atteindre des dimensions importantes. Il lui demande de lui indiquer si elles sont soumises à autorisation et, dans le cas contraire, s'il envisage de modifier la législation ou la réglementation en vigueur.
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