Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/05/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les engagements pris par le Gouvernement de ne pas faire payer aux usagers des compagnies d'assurances l'indemnisation des hémophiles contaminés par le sida. Pourtant de fortes augmentations viennent d'être appliquées aux primes des contrats d'assurance automobile. Les compagnies d'assurances ont conclu entre elles un accord pour relever ces tarifs, ce qui est contraire à l'esprit de la libre concurrence. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de remédier à ces pratiques et faire en sorte que les engagements pris par le Gouvernement soient respectés.
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La question est caduque
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