Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 21/05/1992
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur l'insuffisance de recrutement des travailleurs sociaux pour les établissements scolaires du district de Saint-Avold (Moselle). Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre le recrutement de ces personnels indispensables à l'équilibre social des établissements d'enseignement situés notamment en zone d'éducation prioritaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/07/1992
Réponse. - En 1992, les emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ouverts au budget de l'éducation nationale ont été attribués par priorité aux académies les moins dotées par rapport à la moyenne nationale : l'académie de Nancy-Metz qui compte un emploi pour trente élèves, alors que la moyenne nationale est d'un emploi pour trente-deux élèves, n'a pu être retenue au nombre des bénéficiaires. En ce qui concerne les personnels sociaux, il convient de rappeler que trois emplois ont été ouverts entre 1988 et 1991 dans l'académie de Nancy-Metz où le contingent disponible est actuellement de soixante-treize emplois ; conformément aux règles de déconcentration, l'implantation de ces emplois est assurée, en fonction des priorités locales, par l'autorité académique. C'est donc le recteur de Nancy-Metz qu'il convient d'interroger sur la situation des établissements du district de Saint-Avold et sur les décisions qu'il envisage de prendre à cet égard, dans le cadre de la dotation globale académique.
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