Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/05/1992
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés sur la situation des centres d'aide par le travail (CAT). Le taux directeur appliqué pour la détermination de la dotation globale de fonctionnement a été majoré de 2 p. 100 pour 1992, ce qui est tout à fait insuffisant. Cette situation provoque des problèmes de gestion financière importants pour les CAT et ne permet pas aux responsables de ces centres d'assurer leur mission. Il lui demande donc quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a déjà eu l'occasion d'exprimer son souci face aux problèmes financiers que connaissent actuellement les centres d'aide par le travail. Des discussions interministérielles ont été engagées pour permettre d'assurer le fonctionnement normal de ces établissements et surtout pour éviter que l'on aboutisse à des mesures restrictives sur les capacités d'accueil et d'action. L'objectif en ce domaine est de rechercher des mesures d'optimisation de l'allocation des crédits budgétaires aux besoins des établissements pour l'année 1993. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins qui seront identifiés en 1992 fassent l'objet d'un effort spécifique.
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