Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1992
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur les propos tenus à l'encontre des parlementaires français par le président de la commission des Communautés européennes, rapportés par le Journal du dimanche du 10 mai 1992. Il lui demande si le Gouvernement français a exprimé une protestation auprès du président de la commission de Bruxelles, citoyen français attaquant à l'étranger les parlementaires et donc le Parlement de son pays.
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La question est caduque
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