Question de M. BALLAYER René (Mayenne - UC) publiée le 12/06/1992

Question posée en séance publique le 11/06/1992

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Postes publiée le 12/06/1992

Réponse apportée en séance publique le 11/06/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le