Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 10/06/1992
M. Joël Bourdin s'inquiétant des retards accumulés dans la procédure devant aboutir à l'annonce du tracé de l'autoroute A 28 reliant Rouen à Alençon et des inconvénients qu'ils provoquent dans les régions concernées aussi bien sur le plan économique général que sur le plan des transactions immobilières et alors qu'une concertation a été organisée à l'automne de l'année 1991, avec l'ensemble des élus du département de l'Eure, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de préciser à quel échéancier précis il soumet sa décision, au demeurant annoncée depuis plusieurs mois.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 20/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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