Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 04/06/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur les préoccupations de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) qui regroupe les douze coordinations associatives nationales. Un appel aux pouvoirs publics a été lancé pour obtenir des moyens à la hauteur des responsabilités des associations et notamment " l'adoption d'un statut de l'association européenne contribuant à la reconnaissance des associations comme acteurs de la construction d'une Europe qui ne soit pas seulement économique ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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